Vincent Perritaz, Avocat / Docteur en droit / Chargé de cours EPFL - ENAC

Présenta­tion

Mon parcours

Domaines de prédilection

  • Droit de la construction et de l’immobilier
  • Droit des contrats
  • Droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement

  • Droit des marchés publics
  • Droit de la responsabilité civile et des assurances privées

Affiliations

  • Ordre des avocats fribourgeois
  • Fédération suisse des avocats
  • Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances

Contact

Langues

  • Français

  • Anglais

Distinctions académiques

  • Prix « d’Excellence » décerné par la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances (2017-2018)
  • Prix « Peter Jäggi » récompensant la meilleure thèse de droit privé de la Faculté de droit de Fribourg (2017-2018)
  • Prix « Gottlob » récompensant la meilleure thèse de la Faculté de droit de Fribourg (2018-2019)

Conférences

  • La responsabilité des architectes et ingénieurs, Conférence pour la SIA Vaud à Lausanne le 5 décembre 2024
  • La jurisprudence en marchés publics entre 2022 et 2024, Conférence lors du Colloque Marchés Publics 2024 à Fribourg
  • Le contrat d’entreprise, Cours intensif et interactif animé auprès d’une grande entreprise de construction le 14 novembre 2023
  • La causalité, Conférence lors du Colloque de RC & Assurances organisé par la Faculté de droit de Neuchâtel, 2023
  • Renchérissement et difficultés d’approvisionnement, Conférence lors des Journées suisses du droit de la construction 2023 à l’Université de Fribourg
  • Le contrat d’entreprise, Cours intensif et interactif à une grande entreprise de construction du 16 novembre 2022
  • La révision de la loi sur le contrat d’assurance, Journée de formation continue organisée par la Faculté de droit de Neuchâtel, 2021
  • Module 8 – La pluralité de responsables, Cours FSA en responsabilité civile et assurances du 23 avril 2021
  • La révision de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, Conférence lors des Journées suisses du droit de la construction 2021 à l’Université de Fribourg
  • Les responsabilités juridiques dans le domaine forestier, Journée de formation continue proposée par le Service des forêts et de la nature du Canton de Fribourg du 17 juin 2020
  • Les délais de l’action récursoire selon le nouveau droit de la prescription, Colloque du droit de la responsabilité civile du 8 novembre 2019
  • Bois mort en forêt : quelles responsabilités ? Cours proposé par le SFF de Neuchâtel en collaboration avec la HAFL de Zollikofen du 2 juillet 2018
  • La rencontre de responsabilités en matière de circulation routière et une analyse de l’ATF 143 III 79, Journée du droit de la circulation routière du 22 juin 2018
  • La pluralité de responsables : un aperçu, Cours pour stagiaires-notaires du 7 juin 2018
  • Les limitations inattendues de couverture et le recours de l’assureur dommages, Colloque du droit de la responsabilité civile du 11 décembre 2015

Publications

  • La jurisprudence en marchés publics entre 2022 et 2024, in : Marchés publics 2024, 95 ss (co-auteur Domenico Di Cicco)
  • Le contrat d’entreprise en période d’inflation, in : Revue Suisse de Jurisprudence 23/24, 1147 ss
  • La causalité, in: Concepts fondamentaux de l’indemnisation: convergences et divergences, Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, édité par Anne-Sylvie Dupont et Christoph Müller, Université de Neuchâtel, Helbing Lichtenhahn, 2023
  • Renchérissement et difficultés d’approvisionnement, in : Journées suisses du droit de la construction 2023 à l’Université de Fribourg, 67 ss (co-auteur Nicolas Steininger)
  • Commentaire de l’art. 95c LCA, in : Commentaire Romand, Loi sur le contrat d’assurance, Bâle 2022
  • L’avis des défauts (préventif) et l’expertise, in : Journal de l’Immobilier (partenaire du journal Le Temps) du 11 mai 2022
  • Commentaire des art. 41 à 61 CO in : Commentaire Romand, Code des obligations I, Art. 1-252 CO, 3e éd., Bâle 2021 (co-auteur Franz Werro)
  • L’art. 51 CO : un besoin de réforme ? in : HAVE/REAS 2021, 193 ss
  • La réduction des dommages-intérêts dus par le planificateur en cas de pluralité de responsables, in : Revue de l’avocat 4/2021, 163 ss
  • La révision de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, in : Journées suisses du droit de la construction 2021 à l’Université de Fribourg, 125 ss
  • TF 4A_397/2019 : Privilège de recours (art. 75 LPGA) et ordre des recours (art. 51 al. 2 CO), in : la revue AJP/PJA du mois d’octobre (coauteur Alexis Overney)
  • La responsabilité du propriétaire forestier, in : BR/DC 2020, 117 ss
  • Les délais de l’action récursoire selon le nouveau droit de la prescription, in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éds), Le nouveau droit de la prescription, Colloque du droit de la responsabilité civile 2019, 83 ss
  • La pluralité de responsables : nouvelles conceptions et changements de jurisprudence, in : Grégory Bovey/Benoît Chappuis/Laurent Hirsch (éds), Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Zurich 2019 (coauteur Franz Werro)
  • La remise en cause de l’ordre des recours de l’art. 51 al. 2 CO – Un revirement de jurisprudence bienvenu, in : AJP 2018, 1179 ss (coauteur Franz Werro)
  • Le recours de l’assureur dommages en cas de pluralité des responsables, in : HVE/REAS 2018, 339 ss (coauteur Franz Werro)
  • L’art. 50 al. 1 CO : une norme qui fonde la responsabilité ?, in : AJP 2018, 795 ss
  • Droit suisse des obligations : La responsabilité contractuelle et la responsabilité plurale selon le projet CO2020 : une nouvelle approche ?, in : Revue de droit des affaires internationales 3/2018, Juin 2018, 217 ss (coauteur Franz Werro)
  • La réduction des dommages-intérêts dus par l’architecte : une proposition en cas de pluralité de responsables
    in : BR/DC 2018, 151 ss
  • La rencontre de responsabilités en matière de circulation routière. Quelques nouvelles perspectives, notamment en relation avec les véhicules connectés,in : Franz Werro/Thomas Probst (éds), Journées du droit de la circulation routière 2018, Berne 2018, 1 ss (coauteur Franz Werro)
  • La réduction de la créance récursoire de l’assureur social contre le responsable non privilégié (art. 44 al. 1 CO) – une analyse à partir de l’ATF 143 III 79, in : HAVE/REAS 2018, 145 ss
  • La pluralité des responsables dans le projet CO2020 : une nouvelle approche ?, in : HAVE/REAS 2018, 88 ss (coauteur Franz Werro)
  • La solidarité : un monde imparfait, in : HAVE/REAS 2018, 62 ss
  • Sign up and drive : quelles responsabilités ?, in : Bettina Kahil-Wolff Hummer/Johan Juge (éds), Le droit social numérique, Collection IDAT, Berne 2018, 61 ss (coauteurs Franz Werro et Federico Lubian)
  • Le concours d’actions et la solidarité, thèse Fribourg, Genève/Zurich/Bâle 2017
  • Les véhicules connectés : un changement de paradigme pour la responsabilité civile ?
    in : Franz Werro/Thomas Probst (éds), Journées du droit de la circulation routière 2016, Berne 2016, 1 ss (coauteur Franz Werro)
  • Les limitations inattendues de couverture et le recours de l’assureur dommages, in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éds), Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Colloque du droit de la responsabilité civile 2015, Berne 2016, 45 ss (coauteur Franz Werro)
  • La révision des règlements SIA, en particulier de leurs conditions générales, in : Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, 29 ss (coauteur Franz Werro)
  • Le recours de l’associé dans la société simple – quelques considérations critiques sur la solidarité parfaite et la subrogation à partir de l’ATF 103 II 137, in : Marc Amstutz/Isabelle Chabloz/Michel Heinzmann/Inge Hochreutener (éds), Mélanges en l’honneur de Walter A. Stoffel, Berne 2014, 35 ss (coauteur Franz Werro)