Vincent Perritaz, Avocat / Docteur en droit / Chargé de cours EPFL - ENAC
Présentation

Mon parcours
- Né en 1985
- Bachelor en droit à l’Université de Fribourg, 2008
- Center for Transnational Legal Studies (CTLS), London, Fall 2009
- Georgetown University Law Center, Washington DC, Spring 2010
- Master en droit à l’Université de Fribourg, 2010
- Brevet d'avocat en 2014
- Assistant-diplômé au sein de la Chaire de droit des obligations et de droit privé européen de Fribourg, 2014 - 2018
- Doctorat en droit à l'Université de Fribourg (mention summa cum laude), 2017
- Assistant-docteur au sein de la Chaire de droit des obligations et de droit privé européen de Fribourg, 2018 - 2019
- Chargé de cours à la Faculté de droit de Fribourg (droit des contrats et responsabilité civile), 2019
- Chargé de cours (UNIFR) à l’EPFL - ENAC (depuis 2023)
Domaines de prédilection
- Droit de la construction et de l’immobilier
- Droit des contrats
Droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement
- Droit des marchés publics
- Droit de la responsabilité civile et des assurances privées
Affiliations
- Ordre des avocats fribourgeois
- Fédération suisse des avocats
- Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances
Contact
Langues
Français
Anglais
Distinctions académiques
- Prix « d’Excellence » décerné par la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances (2017-2018)
- Prix « Peter Jäggi » récompensant la meilleure thèse de droit privé de la Faculté de droit de Fribourg (2017-2018)
- Prix « Gottlob » récompensant la meilleure thèse de la Faculté de droit de Fribourg (2018-2019)
Conférences
- La responsabilité des architectes et ingénieurs, Conférence pour la SIA Vaud à Lausanne le 5 décembre 2024
- La jurisprudence en marchés publics entre 2022 et 2024, Conférence lors du Colloque Marchés Publics 2024 à Fribourg
- Le contrat d’entreprise, Cours intensif et interactif animé auprès d’une grande entreprise de construction le 14 novembre 2023
- La causalité, Conférence lors du Colloque de RC & Assurances organisé par la Faculté de droit de Neuchâtel, 2023
- Renchérissement et difficultés d’approvisionnement, Conférence lors des Journées suisses du droit de la construction 2023 à l’Université de Fribourg
- Le contrat d’entreprise, Cours intensif et interactif à une grande entreprise de construction du 16 novembre 2022
- La révision de la loi sur le contrat d’assurance, Journée de formation continue organisée par la Faculté de droit de Neuchâtel, 2021
- Module 8 – La pluralité de responsables, Cours FSA en responsabilité civile et assurances du 23 avril 2021
- La révision de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, Conférence lors des Journées suisses du droit de la construction 2021 à l’Université de Fribourg
- Les responsabilités juridiques dans le domaine forestier, Journée de formation continue proposée par le Service des forêts et de la nature du Canton de Fribourg du 17 juin 2020
- Les délais de l’action récursoire selon le nouveau droit de la prescription, Colloque du droit de la responsabilité civile du 8 novembre 2019
- Bois mort en forêt : quelles responsabilités ? Cours proposé par le SFF de Neuchâtel en collaboration avec la HAFL de Zollikofen du 2 juillet 2018
- La rencontre de responsabilités en matière de circulation routière et une analyse de l’ATF 143 III 79, Journée du droit de la circulation routière du 22 juin 2018
- La pluralité de responsables : un aperçu, Cours pour stagiaires-notaires du 7 juin 2018
- Les limitations inattendues de couverture et le recours de l’assureur dommages, Colloque du droit de la responsabilité civile du 11 décembre 2015
Publications
- La jurisprudence en marchés publics entre 2022 et 2024, in : Marchés publics 2024, 95 ss (co-auteur Domenico Di Cicco)
- Le contrat d’entreprise en période d’inflation, in : Revue Suisse de Jurisprudence 23/24, 1147 ss
- La causalité, in: Concepts fondamentaux de l’indemnisation: convergences et divergences, Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, édité par Anne-Sylvie Dupont et Christoph Müller, Université de Neuchâtel, Helbing Lichtenhahn, 2023
- Renchérissement et difficultés d’approvisionnement, in : Journées suisses du droit de la construction 2023 à l’Université de Fribourg, 67 ss (co-auteur Nicolas Steininger)
- Commentaire de l’art. 95c LCA, in : Commentaire Romand, Loi sur le contrat d’assurance, Bâle 2022
- L’avis des défauts (préventif) et l’expertise, in : Journal de l’Immobilier (partenaire du journal Le Temps) du 11 mai 2022
- Commentaire des art. 41 à 61 CO in : Commentaire Romand, Code des obligations I, Art. 1-252 CO, 3e éd., Bâle 2021 (co-auteur Franz Werro)
- L’art. 51 CO : un besoin de réforme ? in : HAVE/REAS 2021, 193 ss
- La réduction des dommages-intérêts dus par le planificateur en cas de pluralité de responsables, in : Revue de l’avocat 4/2021, 163 ss
- La révision de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, in : Journées suisses du droit de la construction 2021 à l’Université de Fribourg, 125 ss
- TF 4A_397/2019 : Privilège de recours (art. 75 LPGA) et ordre des recours (art. 51 al. 2 CO), in : la revue AJP/PJA du mois d’octobre (coauteur Alexis Overney)
- La responsabilité du propriétaire forestier, in : BR/DC 2020, 117 ss
- Les délais de l’action récursoire selon le nouveau droit de la prescription, in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éds), Le nouveau droit de la prescription, Colloque du droit de la responsabilité civile 2019, 83 ss
- La pluralité de responsables : nouvelles conceptions et changements de jurisprudence, in : Grégory Bovey/Benoît Chappuis/Laurent Hirsch (éds), Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Zurich 2019 (coauteur Franz Werro)
- La remise en cause de l’ordre des recours de l’art. 51 al. 2 CO – Un revirement de jurisprudence bienvenu, in : AJP 2018, 1179 ss (coauteur Franz Werro)
- Le recours de l’assureur dommages en cas de pluralité des responsables, in : HVE/REAS 2018, 339 ss (coauteur Franz Werro)
- L’art. 50 al. 1 CO : une norme qui fonde la responsabilité ?, in : AJP 2018, 795 ss
- Droit suisse des obligations : La responsabilité contractuelle et la responsabilité plurale selon le projet CO2020 : une nouvelle approche ?, in : Revue de droit des affaires internationales 3/2018, Juin 2018, 217 ss (coauteur Franz Werro)
- La réduction des dommages-intérêts dus par l’architecte : une proposition en cas de pluralité de responsables
in : BR/DC 2018, 151 ss - La rencontre de responsabilités en matière de circulation routière. Quelques nouvelles perspectives, notamment en relation avec les véhicules connectés,in : Franz Werro/Thomas Probst (éds), Journées du droit de la circulation routière 2018, Berne 2018, 1 ss (coauteur Franz Werro)
- La réduction de la créance récursoire de l’assureur social contre le responsable non privilégié (art. 44 al. 1 CO) – une analyse à partir de l’ATF 143 III 79, in : HAVE/REAS 2018, 145 ss
- La pluralité des responsables dans le projet CO2020 : une nouvelle approche ?, in : HAVE/REAS 2018, 88 ss (coauteur Franz Werro)
- La solidarité : un monde imparfait, in : HAVE/REAS 2018, 62 ss
- Sign up and drive : quelles responsabilités ?, in : Bettina Kahil-Wolff Hummer/Johan Juge (éds), Le droit social numérique, Collection IDAT, Berne 2018, 61 ss (coauteurs Franz Werro et Federico Lubian)
- Le concours d’actions et la solidarité, thèse Fribourg, Genève/Zurich/Bâle 2017
- Les véhicules connectés : un changement de paradigme pour la responsabilité civile ?
in : Franz Werro/Thomas Probst (éds), Journées du droit de la circulation routière 2016, Berne 2016, 1 ss (coauteur Franz Werro) - Les limitations inattendues de couverture et le recours de l’assureur dommages, in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éds), Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Colloque du droit de la responsabilité civile 2015, Berne 2016, 45 ss (coauteur Franz Werro)
- La révision des règlements SIA, en particulier de leurs conditions générales, in : Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, 29 ss (coauteur Franz Werro)
Le recours de l’associé dans la société simple – quelques considérations critiques sur la solidarité parfaite et la subrogation à partir de l’ATF 103 II 137, in : Marc Amstutz/Isabelle Chabloz/Michel Heinzmann/Inge Hochreutener (éds), Mélanges en l’honneur de Walter A. Stoffel, Berne 2014, 35 ss (coauteur Franz Werro)