Yves a bien \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9. Il est exact que le Code civil limite la libert\u00e9 de la personne qui veut attribuer ses biens par testament en pr\u00e9voyant que certains h\u00e9ritiers – dits r\u00e9servataires \u2013 doivent obligatoirement recevoir une part de la succession. Cette part est appel\u00e9e r\u00e9serve ou part l\u00e9gitime. L’ensemble des r\u00e9serves constitue la part r\u00e9serv\u00e9e du patrimoine. Tout le reste, qui est \u00e0 la libre disposition du testateur, constitue la quotit\u00e9 disponible.<\/p>\n
Les h\u00e9ritiers r\u00e9servataires sont le conjoint et les descendants: enfants, \u00e0 leur d\u00e9faut, petits-enfants, etc. La loi reconna\u00eet \u00e9galement une r\u00e9serve aux p\u00e8re et m\u00e8re lorsque le d\u00e9funt n’a pas de descendant. En revanche, tous les autres parents ne b\u00e9n\u00e9ficient d’aucune protection. Ils peuvent donc \u00eatre exclus de la succession par le testateur. Il en va ainsi par exemple des oncles, tantes, fr\u00e8res et s\u0153urs. Une personne c\u00e9libataire sans enfant, dont les parents sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, ne poss\u00e8de donc aucun h\u00e9ritier r\u00e9servataire. Elle peut attribuer \u00e0 sa guise l’ensemble de ses avoirs \u00e0 un ami ou \u00e0 quelqu’un d’autre.<\/p>\n
Quant au montant de la r\u00e9serve, il repr\u00e9sente une fraction de la part l\u00e9gale qui reviendrait \u00e0 l’h\u00e9ritier s’il n’y avait pas de testament. La r\u00e9serve de chaque descendant est de trois quarts de sa part l\u00e9gale, celle du conjoint d’une demie, et celle des p\u00e8re et m\u00e8re d’une demie \u00e9galement. Pour d\u00e9terminer la part l\u00e9gale de chaque h\u00e9ritier, il faut tenir compte des h\u00e9ritiers en pr\u00e9sence. Nous consid\u00e9rerons les cas les plus fr\u00e9quents. Lorsqu’il y a des descendants et un conjoint, la part l\u00e9gale de ce dernier est d’une demie. En cons\u00e9quence, sa r\u00e9serve est d’un quart de la succession (une demie de la demie). Quant \u00e0 la part de l’ensemble des descendants, elle s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 une demie; leur r\u00e9serve est de trois huiti\u00e8mes (trois quarts de la demie). La quotit\u00e9 disponible, que le testateur pourra librement attribuer, est de trois huiti\u00e8mes (entier du patrimoine auquel sont soustraites la r\u00e9serve du conjoint d’un quart et celle des descendants de trois huiti\u00e8mes).<\/p>\n
Faute de conjoint survivant, la portion r\u00e9serv\u00e9e du patrimoine en faveur des descendants est de trois quarts. Il reste une quotit\u00e9 disponible d’un quart au disposant.<\/p>\n
Si l’on applique ces principes \u00e0 la situation d’Yves, on obtient le r\u00e9sultat suivant. Chacun de ses deux enfants a droit \u00e0 une part l\u00e9gale de la succession d’une demie. La part r\u00e9servataire de chacun d’eux est de ce fait de trois huiti\u00e8mes (trois quarts d’une demie). La portion r\u00e9serv\u00e9e, constitu\u00e9e des deux r\u00e9serves, est de trois quarts. La quotit\u00e9 disponible, qu’Yves peut attribuer \u00e0 Fabienne, est d’un quart. Remarquons cependant que cette part sera tr\u00e8s lourdement impos\u00e9e puisque la b\u00e9n\u00e9ficiaire n’a aucun lien de parent\u00e9 avec le d\u00e9funt (cf. pr\u00e9c\u00e9dente chronique, La Libert\u00e9 du 28.09.1999, page 33).<\/p>\n
Au cas o\u00f9 Yves ne tiendrait pas compte des r\u00e9serves de ses enfants, en instituant Fabienne h\u00e9riti\u00e8re pour l’ensemble de sa succession, comme il en avait l’intention, Pierre et F\u00e9lix pourront faire valoir leur droit \u00e0 la r\u00e9serve par une action judiciaire, appel\u00e9e action en r\u00e9duction, dirig\u00e9e contre Fabienne. Le testament ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme nul, mais la part de Fabienne sera r\u00e9duite au quart, afin de r\u00e9tablir la r\u00e9serve de chaque enfant de trois huiti\u00e8mes.<\/p>\n
En conclusion, toute personne qui d\u00e9sire faire un testament v\u00e9rifiera d’abord le cercle des personnes qui ont un droit prot\u00e9g\u00e9 et l’\u00e9tendue de la r\u00e9serve de celles-ci. Il pr\u00e9servera ainsi sa famille de difficult\u00e9s ou m\u00eame de proc\u00e8s dans le cadre du partage de sa succession.<\/p>\n
En certaines circonstances particuli\u00e8res, un h\u00e9ritier peut \u00eatre priv\u00e9 de sa part r\u00e9servataire. Il est, selon les termes de la loi, exh\u00e9r\u00e9d\u00e9. Les conditions tr\u00e8s strictes que posent le Code civil a une telle disposition seront examin\u00e9es \u00e0 l’occasion d’une prochaine chronique.<\/p>\n