Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, appel\u00e9e „caution“, s’engage envers le cr\u00e9ancier \u00e0 garantir le paiement de la dette contract\u00e9e par le d\u00e9biteur. Dans le cas expos\u00e9, Fr\u00e9d\u00e9ric garantirait envers la banque le paiement de la dette de Fr. 50’000.- contract\u00e9e par Alexandre. En d’autres termes, si Alexandre ne rembourse pas la banque, Fr\u00e9d\u00e9ric devra le faire.<\/p>\n
Pour attirer l’attention de la caution sur la port\u00e9e de son engagement et la prot\u00e9ger contre des engagements trop h\u00e2tifs, la loi subordonne la validit\u00e9 du cautionnement au respect d’une forme sp\u00e9ciale. Le cautionnement d’une personne doit \u00eatre pass\u00e9 en la forme \u00e9crite qualifi\u00e9e si le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 Fr. 2’000.-: la caution doit \u00e9crire de sa main le montant maximum de son engagement et, si elle l’accepte, sa qualit\u00e9 de caution solidaire. Si la somme est sup\u00e9rieure, un acte authentique est n\u00e9cessaire, devant un notaire. Seule la d\u00e9claration de la caution est soumise \u00e0 l’exigence de forme car elle seule s’engage. La signature du cr\u00e9ancier n’est pas n\u00e9cessaire. Fr\u00e9d\u00e9ric devra dont se rendre chez un notaire pour signer le document pr\u00e9par\u00e9 par la banque. Il n’y rencontrera cependant aucun repr\u00e9sentant de celle-ci.<\/p>\n
Une personne mari\u00e9e ou partenaire enregistr\u00e9 ne peut cautionner qu’avec le consentement \u00e9crit de son \u00e9poux ou partenaire, donn\u00e9 pr\u00e9alablement ou simultan\u00e9ment. Le consentement n’est toutefois pas n\u00e9cessaire lorsque les \u00e9poux sont s\u00e9par\u00e9s de corps par jugement. Fr\u00e9d\u00e9ric devra donc expliquer \u00e0 sa femme l’engagement qu’il veut prendre et lui demander son accord. Si elle n’y voit pas d’objection, elle l’accompagnera chez le notaire, pour exprimer son consentement en signant l’acte de cautionnement, ou \u00e9tablira un document \u00e9crit \u00e0 l’attention de l’officier public.<\/p>\n
Il y a deux formes tr\u00e8s r\u00e9pandues de cautionnement, le cautionnement simple et le cautionnement solidaire. Si le cautionnement est simple, la banque ne pourra exiger de Fr\u00e9d\u00e9ric le paiement que si elle prouve qu’elle a d’abord poursuivi Alexandre sans succ\u00e8s. En revanche, en cas de cautionnement solidaire, la banque est favoris\u00e9e car elle aura le droit de s’adresser directement \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric. Compte tenu de l’importance de la diff\u00e9rence, Fr\u00e9d\u00e9ric v\u00e9rifiera attentivement si l’acte de cautionnement pr\u00e9voit qu’il s’engage comme caution solidaire avec Alexandre. Faute d’indication expresse, il s’agit d’un cautionnement simple.<\/p>\n
La caution r\u00e9pond du montant de la dette jusqu’\u00e0 concurrence du maximum indiqu\u00e9 dans l’acte de cautionnement. Dans cette limite, elle est tenue de la dette et des autres frais relatifs \u00e0 celle-ci (int\u00e9r\u00eats arri\u00e9r\u00e9s, frais de poursuite et de proc\u00e8s, etc.).<\/p>\n
Si Fr\u00e9d\u00e9ric doit payer la dette \u00e0 la banque car Alexandre ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9, la loi lui accorde un droit de recours, c’est-\u00e0-dire qu’il pourra en demander le remboursement \u00e0 ce dernier. Encore faudra-t-il qu’Alexandre soit solvable.<\/p>\n
En conclusion, il faut rappeler \u00e0 celui qui est pr\u00eat \u00e0 se porter caution l’adage „qui cautionne paie!“. Il ne faut accepter un tel engagement que si l’on dispose des moyens n\u00e9cessaires pour payer la dette garantie, sans s\u2019exposer soi-m\u00eame ou sa famille \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n